CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits sur-mesure (vitrages, miroirs, découpes) effectuées sur le site rapidevitrage.fr. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 – COMMANDES ET PRODUITS SUR-MESURE
Les produits vendus sont façonnés et découpés selon les dimensions et spécifications exactes saisies par le client sur le configurateur en ligne.
Le client est seul responsable de la précision des cotes (largeur, hauteur, épaisseur, façonnage) transmises lors de la commande.
Article 3 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée.
Article 4 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION (PRODUITS SUR-MESURE)
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits découpés sur-mesure ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas de défaut de conformité avéré par rapport aux cotes commandées.
Article 5 – LIVRAISON ET RETRAIT EN ATELIER
- Retrait en atelier : Le client peut retirer sa commande gratuitement à notre atelier situé à Gignac-la-Nerthe sur rendez-vous dès mise à disposition.
- Livraison : La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client dans les zones desservies. Le client s’engage à vérifier l’état du vitrage en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. En cas de casse pendant le transport, le client doit formuler des réserves précises sur le bordereau.
Article 6 – GARANTIE ET RÉCLAMATIONS
Nos vitrages bénéficient de la garantie légale de conformité. Toute réclamation doit nous être adressée par e-mail sous 48h suivant la réception du produit, accompagnée de photos du produit et de la réservation de transport.
Article 7 – Droit APPLICABLE ET LITIÈGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
- COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’exploitation du site rapidevitrage.fr, nous collectons les informations strictement nécessaires au traitement de vos commandes de vitrage sur-mesure :
- Nom et Prénom
- Adresse de livraison et/ou de facturation
- Adresse e-mail et numéro de téléphone
- Informations de paiement (gérées directement de façon sécurisée par nos prestataires Stripe / Carte Bancaire)
- UTILISATION DES DONNÉES
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
- La fabrication, la livraison ou le retrait de vos commandes en atelier.
- L’envoi de la confirmation de commande et des factures.
- La gestion du service client et des réclamations.
Vos données ne sont JAMAIS vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
- CONSERVATION DES DONNÉES
Vos données sont conservées pendant la durée légale nécessaire à la gestion administrative et comptable de votre commande (conformément aux obligations fiscales en vigueur). - VOS DROITS (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles.
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